Atelier Valour
Auto-entreprise de création de vêtements sur-mesure
174 bis avenue de la division Leclerc
92160 Antony
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des vêtements sur-mesure réalisés par l’Atelier Valour (ci-après le « Vendeur ») au profit de ses clients (ci-après les « Clients »).
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à toute commande de vêtements sur-mesure passée par un Client auprès du Vendeur.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Passation de la commande
La commande est passée par le Client par le biais du formulaire de commande disponible sur en directement auprès du Vendeur lors d’un rendez-vous personnalisé.
Le formulaire de commande doit être complété par le Vendeur en indiquant les informations suivantes :
* Ses nom, prénom et adresse
* Ses coordonnées téléphoniques et électroniques
* La description du vêtement souhaité (modèle, tissu, couleur, etc.)
* Ses mensurations
* Le budget alloué
3.2 Validation de la commande
La commande est validée par le Client après acceptation des CGV et paiement d’un acompte du prix total de la commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des vêtements sur-mesure sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) communiqués directement au Client lors d’un rendez-vous personnalisé.
Le prix total de la commande comprend le prix du tissu, le coût de la main-d’œuvre et les éventuels frais de livraison.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue en une seule étape :
Le paiement peut être effectué par espèce, carte bancaire.
ARTICLE 6 – DÉLAIS DE RÉALISATION
Le délai de réalisation d’un vêtement sur-mesure est de 4 à 6 semaines à compter de la validation de la commande.
Le Vendeur s’engage à informer le Client de tout retard éventuel dans la réalisation de la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Le vêtement sur-mesure est livré au Client à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande.
La livraison est effectuée par remise en main propre.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du vêtement sur-mesure pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser au Vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit ensuite retourner le vêtement sur-mesure au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la lettre de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au Client le prix total de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception du vêtement retourné.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Le Vendeur garantit les vêtements sur-mesure contre tout vice caché pendant une période de deux ans à compter de la livraison.
En cas de vice caché, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du vêtement sur-mesure.
Si la réparation ou le remplacement du vêtement sur-mesure est impossible ou disproportionnée, le Client peut demander une réduction du prix ou une annulation de la vente.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Vendeur conserve la propriété intellectuelle des modèles de vêtements sur-mesure qu’il crée.
Le Client n’est pas autorisé à reproduire, copier ou distribuer les modèles de vêtements sur-mesure sans l’autorisation écrite du Vendeur.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de :
* Dommages causés par un fait
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